2 Novembre 2003

Une Cour fédérale de Washington reconnaît que la Libye et six de ses hauts responsables doivent comparaître pour l’attentat du DC 10 d’UTA (UT 772)

Un juge fédéral de Washington D.C. a reconnu que la Libye et six de ses hauts responsables peuvent être reconnus responsables des préjudices causés par l’attentat perpétré contre le vol UT 772 le 19 septembre 1989. L’action a été intentée par les familles des sept Américains tués dans cet attentat ainsi que par le propriétaire de l’avion.

Le juge américain de la Cour du district de Washington, Thomas Penfield Jackson, a rejeté l’argument de la Libye qui invoquait son immunité devant les tribunaux américains. Il s’est appuyé sur une loi votée par le Congrès en 1996 qui refuse à certains pays le bénéfice de toute immunité de souveraineté, lorsque ceux-ci figurent sur la liste des " Etats favorisant le terrorisme " dressée par le ministère des affaires étrangères américain, comme c’est le cas de la Libye. Parmi les 170 personnes tuées dans l’attentat, il y avait sept américains. Les familles des sept victimes américaines vont désormais chercher à prouver la responsabilité directe de la Libye dans cet attentat en s’appuyant sur de nombreuses sources dont le dossier instruit par le juge Bruguière et transmis par S.O.S. Attentats. Ce dossier a servi de base à la Cour d’assises de Paris pour condamner pour meurtre, en mars 1999, les six hauts responsables libyens dans un procès par contumace.

Le Juge Jackson a aussi rejeté la demande de la Libye visant à faire transférer le dossier en France, au motif que, contrairement aux Etats-Unis, le droit français n’autorise pas les victimes du terrorisme à réclamer réparation auprès d’un gouvernement étranger. De plus, l’arrêt rendu par le juge Jackson a reconnu que les six libyens condamnés par contumace en France pouvaient être poursuivis personnellement pour dommages et intérêts aux Etats-Unis.

La Libye et les six hauts responsables pourraient être condamnés à des centaines de millions de dollars de dommages et intérêts. Si la Libye refuse de se soumettre au jugement, les victimes américaines pourront alors être indemnisées entièrement sur les actifs Libyens gelés par le gouvernement américain pour un montant de plus de 1 milliards de dollars.

Le juge Jackson est un éminent juge de la Cour fédérale de Washington. Il a déjà rendu plusieurs décisions en matière de terrorisme et notamment l’arrêt fondamental contre le gouvernement Iranien, suite à l’action de Terry Anderson, le journaliste américain retenu comme otage au Liban pendant 7 ans. Stuart Newberger, l’avocat qui représente à Washington les familles des 7 victimes américaines dans l’affaire du DC 1O contre la Libye est aussi le conseil de Terry Anderson ainsi que de nombreuses autres victimes du terrorisme.